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Loi n° 8826 du 5 novembre 2001 complétant la loi n° 7564 du 19 mai 1992 sur le droit d'auteur, Albanie
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
5 novembre 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir l'article 5 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 8826 of November 5, 2001, on Some Supplements to Law No. 7564 of May 19, 1992 on Copyright
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ALB/C/1/Add.1
n° WIPO Lex
AL004