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Loi de 1992 sur les brevets, Irlande
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(loi n° 1 de 1992)
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Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1992
Promulgué:
27 février 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi prévoit des dispositions nouvelles en ce qui concerne les brevets et les questions connexes pour remplacer des dispositions des lois de 1964 et 1966 sur les brevets; pour permettre de donner effet à certaines conventions internationales sur les brevets; et pour régir d'autres questions liées à celles qui précèdent'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Act 1992
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Français
Loi de 1992 sur les brevets
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Législation
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Traités
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/P/1
n° WIPO Lex
IE027