Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 19 du 29 juillet 2002 sur le droit d'auteur, Indonésie
Retour
Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 2003
Adopté/e:
29 juillet 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Entrée en vigueur : Voir Article 78.
Folklore : Voir Article 10.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Indonésien
Undang Undang Republik Indonesia Nomor 19 Tahun 2002 Tentang Hak Cipta
PDF
HTML
Anglais
Law No. 19 of July 29, 2002, on Copyright
PDF
Législation
Est relié(e) par (2 texte(s))
Est relié(e) par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (3 texte(s))
Abroge (3 texte(s))
n° WIPO Lex
ID045