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Indonésie

Loi n° 14 du 1° août 2001 sur les brevets

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 août 2001
Date du texte (Ordonné):	1 août 2001
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 14 of August 1, 2001 regarding Patents (Version avec outil de traduction automatique)
Indonesian	Undang-Undang Republik Indonesia Nomor 14 Tahun 2001 Tentang Paten
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement du gouvernement n° 40 de 2005 concernant la structure organisationnelle, devoirs et fonctions de la Commission d'appel des brevets. Gazette d'État de 2005, n° 112. (ID053) Règlement du gouvernement n° 27 de 2004 concernant la procédure d'exploitation du brevet par le gouvernement. Gazette d'État de 2004 n° 116. (ID057) Décision du Ministre de la justice n° M.07-HC.02.10 du 29 octobre 1991 concernant l'examen de fond de la requête (ID012) Décision du Ministre de la justice n° M.08-HC.02.10 du 29 octobre 1991 concernant l'enregistrement et la requête de copies de documents sur les brevets (ID013) Décision du Ministre de la justice n° M.06-HC.02.10 du 22 octobre 1991 sur la procédure de demande de brevet (ID011) Décision du Ministre de la justice n° M.04-HC.02.10 du 18 septembre 1991, portant sur les conditions, les délais et les procédures de paiement des taxes de brevets (ID010) Décision du Ministre de la justice n° M-01.HC.02.10 du 31 juillet 1991 sur les brevets simples (ID008) Décision du Ministre de la justice n° M-02.HC.02.10 du 31 juillet 1991 sur la publication des brevets (ID009) Règlement du gouvernement n° 32 du 11 juin 1991, concernant l'importation de matières premières ou de certains produits brevetés pour la production nationale des médicaments (ID005) Règlement du gourvernement n° 33 du 11 juin 1991 concernant l'inscription des conseils en brevet (ID006) Règlement du gouvernement n° 34 du 11 juin 1991 sur la procédure de demande de brevet (ID007)
Versions historiques:	Abroge Loi n° 6 du 1 novembre 1989 sur les brevets telle que modifiée par la loi n° 13 du 7 mai 1997 (ID004) Loi n° 6 du 1° novembre 1989 sur les brevets (ID001)
n° WIPO Lex:	ID044

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