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Règlement du Ministre de la justice n° M.01-HC.03.01 du 26 octobre 1997 sur l'enregistrement du droit d'auteur, Indonésie
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
26 octobre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 14 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Regulation of the Minister of Justice No. M.01-HC.03.01 of October 26, 1997 concerning the Registration of Copyright
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IDN/C/1
n° WIPO Lex
ID015