Indonésie

Règlement du Ministre de la justice n° M.01-HC.03.01 du 26 octobre 1997 sur l'enregistrement du droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1997
Date du texte (Émis):	26 octobre 1997
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Date d'entrée en vigueur: voir l'article 14 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Regulation of the Minister of Justice No. M.01-HC.03.01 of October 26, 1997 concerning the Registration of Copyright
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 19 du 29 juillet 2002 sur le droit d'auteur (ID045) Loi sur le droit d'auteur n° 6 du 12 avril 1982, modifiée par la Loi n° 7 du 19 septembre 1987 et la Loi n° 12 du 7 mai 1997 (ID002) Loi sur le droit d'auteur n° 7 du 12 avril 1982, modifiée par la Loi n° 6 du 19 septembre 1987 (ID003) Loi n° 6 du 12 avril 1982, sur le droit d'auteur (ID014)
n° WIPO Lex:	ID015