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Loi n° I de 1996 sur la radiodiffusion et la télévision, Hongrie
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Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
21 décembre 1995
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. I of 1996 on Radio and Television Broadcasting
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Hongrois
1996. évi I. törvény a rádiózásról és televíziózásról
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HUN/C/3
n° WIPO Lex
HU026