Haïti

Décret sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques du 9 janvier 1968

Année de la version actuelle:	1968
Date d’entrée en vigueur du texte original:	18 janvier 1968
Date du texte (Émis):	9 janvier 1968
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Decree of January 9, 1968 relating to Copyright in Literary, Scientific and Artistic Works (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Décret sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques du 9 janvier 1968
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret du 12 octobre 2005 portant création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) (HT008)
n° WIPO Lex:	HT001