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Ordonnance de 2004 portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur (ordonnance n° 4 de 2004), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2004
Émis:
1 avril 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Ordinance 2004 (Ordinance No. 4 of 2004)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/C/1/Add.6
n° WIPO Lex
HK067