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Règlement de 2005 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
17 février 2006
Adopté/e:
22 novembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Trade Marks Ordinance (Amendment of Schedule 1) Regulation 2005
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/T/4/Add.2
n° WIPO Lex
HK065