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Ordonnance de 1990 sur l'établissement de l'Office du Directeur de la propriété intellectuelle (chap. 412), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
2 juillet 1990
Émis:
1 janvier 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance concerne l'établissement de l'Office du Directeur de la propriété intellectuelle et la nomination des fonctionnaires chargés de lui apporter leur concours dans l'exercice de ses fonctions.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
知識產權署署長(設立)條例(第412章)
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Anglais
Director of Intellectual Property (Establishment) Ordinance 1990 (Chapter 412)
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n° WIPO Lex
HK059