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Ordonnance n° 79 de 1966 sur le droit d'auteur (Guyane britannique), Guyana
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1966
Dates
Entrée en vigueur:
5 février 1966
Émis:
4 février 1966
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Pour les dispositions de la loi sur le droit d'auteur de 1956, qui s'appliquent à la Guyane britannique, voir l'annexe I de cette ordonnance pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Copyright (British Guiana) Order 1966 (Order No. 79 of 1966)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GUY/C/2
n° WIPO Lex
GY003