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Décret n° 47-2002 portant modification de la loi générale sur les télécommunications, Guatemala
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 2002
Adopté/e:
12 août 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 47-2002 por el que se reforma la Ley General de Telecomunicaciones
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GT011