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Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, incorporant les modifications jusqu'à la loi de 2017 sur l'économie numérique), Royaume-Uni
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Année de version
2018
Dates
Promulgué:
15 novembre 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright, Designs and Patents Act 1988 (Chapter 48, incorporating amendments up to the Digital Economy Act 2017)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
GB334