Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur, 2005, Ghana
Retour
Loi 690
Version la plus récente dans WIPO Lex
Ce texte a été modifié et il n’y a pas encore de version consolidée dans WIPO Lex.
Voir
Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2005
Dates
Publié:
3 juin 2005
Accepté:
17 mai 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des expressions du folklore, voir les sections 4, 17, 44 & 59-64.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act, 2005
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (2 texte(s))
Est relié(e) par (2 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
GH012