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Règlement n° 1970:486 sur la Protection des dessins (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2017:1059), Suède
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1970
Adopté/e:
3 août 1970
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Corps du texte
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Suédois
Mönsterskyddsförordning (1970:486) (Ändrad: 2017:1059)
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n° WIPO Lex
SE171