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Règlement n° 1970:486 sur la Protection des dessins (tel que modifié jusqu'au règlement n° 2009:1576), Suède
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1970
Adopté/e:
3 août 1970
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Suédois
Mönsterskyddsförordning (1970:486) (Ändrad: 2009:1576)
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n° WIPO Lex
SE084