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Loi de Géorgie n° 2108-IIc du 22 juin 1999 sur les appellations d'origine et les indications géographiques de marchandises, Géorgie
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1999
Adopté/e:
22 juin 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს კანონი 1999 წლის 22 ივნისი №2108–IIს საქონლის ადგილწარმოშობის დასახელებისა და გეოგრაფიული აღნიშვნის შესახებ
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Anglais
Law of Georgia No. 2108-IIc of June 22, 1999, on Appellations of Origin and Geographical Indications of Goods
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GEO/G/1
IP/N/1/GEO/2
IP/N/1/GEO/G/2
n° WIPO Lex
GE003