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Loi de Géorgie n° 2112-IIS du 22 juin 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Géorgie
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
8 juillet 1999
Adopté/e:
22 juin 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Georgia No. 2112-IIS of June 22, 1999, on Copyright and Neighboring Rights
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GEO/C/1
n° WIPO Lex
GE001