World Intellectual Property Organization

Grenade

Loi sur le droit d'auteur (fourniture de livres) (Cap. 68)

Raccourcis

Grenade

Année de la version actuelle:1953
Date d’entrée en vigueur du texte original:19 décembre 1953
Date du texte (Ordonné):19 décembre 1953
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright (Delivery of Books) Act (Cap. 68) Copyright (Delivery of Books) Act (Cap. 68), Complete document (pdf) [288 KB] Copyright (Delivery of Books) Act (Cap. 68), Complete document (htm) [3 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:

Est relié(e) par

n° WIPO Lex:GD006

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