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Loi sur le droit d'auteur (livraison de livres) (Chapitre 68), Grenade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1953
Dates
Lancé:
19 décembre 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Delivery of Books) Act (Chapter 68)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GRD/C/1
n° WIPO Lex
GD006