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Accord annonçant les heures d'ouverture de l'Institut Mexicain de la propriété industrielle (publié au Journal officiel fédéral le 8 mai 2014), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2014
Émis:
8 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Espagnol
Acuerdo por el que se da a conocer el horario de atención al público en el Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial (publicado en el Diario Oficial de la Federación el 8 de mayo de 2014)
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n° WIPO Lex
MX185