À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Décision n° 685 du Gouvernement de la République kirghize du 27 octobre 2011 portant approbation des règlements relatifs à la rédaction, au dépôt et à l'examen des demandes de délivrance de brevets d'invention, de dessins et modèles industriels, de modèles d'utilité et d'enregistrement de marques de commerce et de marques de service, Kirghizistan

Retour

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2011 Dates Entrée en vigueur: 4 novembre 2011 Adopté/e: 27 octobre 2011 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Russe Постановление Правительства КР № 685 от 27.10.2011 г. 'Об утверждении Правил составления, подачи и рассмотрения заявки на выдачу патента на изобретение, Правил составления, подачи и рассмотрения заявки на выдачу патента на промышленный образец, Правил составления, подачи и рассмотрения заявки на выдачу патента на полезную модель, Правил составления, подачи и рассмотрения заявки на регистрацию товарного знака и знака обслуживания' PDF HTML kirghize КР Өкмөтүнүн 2011-жылдын 27-сентябрындагы № 685 'Ойлоп табууга патент алуу үчүн арызды түзүүнүн, берүүнүн жана кароонун тартибин, Өнөр жайлык үлгүгө патент алуу үчүн арызды түзүүнүн, берүүнүн жана кароонун эрежесин, Пайдалуу моделге патент алуу үчүн арызды түзүүнүн, берүүнүн жана кароонун эрежесин, Товардык белгини жана тейлөө белгисин каттоого арызды түзүүнүн, берүүнүн жана кароонун эрежесин бекитүү жөнүндө' токтому PDF HTML
Législation Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))
Règlement sur la rédaction, le dépôt et l'examen des demandes d'enregistrement de marques de commerce et de marques de service (tel que modifié par la décision n° 263 du Gouvernement de la République kirghize du 20 mai 2014) (KG219)
Règlement concernant la rédaction, le dépot et l'examen de demandes de brevets d'invention (tel que modifié jusqu'à la décision du gouvernement de la République kirghize n° 163 du 1er avril 2013) (KG192)
Règlement concernant la rédaction, le dépôt et l'examen de demandes de brevets pour les modèles d'utilité (tel que modifié jusqu'à la décision n° 163 du 1er avril 2013) (KG193)
Règlement concernant la rédaction, le dépôt et l'examen de demandes de brevets pour les dessins et modèles industriels (approuvé par la décision n° 685 du Gouvernement de la République kirghize du 27 octobre 2011) (KG217)
est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))
Décision du Gouvernement de la République kirghize n° 263 du 20 mai 2014 portant modification de certaines décisions du Gouvernement de la République kirghize (telle que modifiée par la décision n° 80 du 20 février 2019) (KG274)
Décision n° 163 du Gouvernement de la République kirghize du 1er avril 2013 portant modification de certaines décisions du Gouvernement de la République kirghize dans le domaine de la propriété intellectuelle (KG218)


n° WIPO Lex KG216