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Loi sur ressources génétiques du Territoire du Nord de l'Australie de 2014, Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
14 juillet 2014
Adopté/e:
20 mars 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Northern Territory of Australia Biological Resources Act 2014
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Législation
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n° WIPO Lex
AU468