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Loi de 1984 sur la protection des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres (version consolidée du 21 octobre 2016), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
25 juin 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Aboriginal & Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984 (consolidated as of October 21, 2016)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU464