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Code organique de la fonction judiciaire (tel que modifié jusqu'au 22 mai 2015), Équateur
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
9 mars 2009
Adopté/e:
4 mars 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Cette version consolidée du Code organique de la fonction judiciaire tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’au Code organique général de la procédure, publié dans le supplément du registre officiel n° 506 du 22 mai 2015.
En ce qui concerne les modifications apportées par le Code organique général de la procédure, voir les dispositions ci-après de la version consolidée :
- titre I, chapitre II, article 13, alinéa 2;
- titre II; chapitre II, section VI, article 68, alinéa 2;
- titre III, chapitre I, section I, article 131; chapitre III, section IV, article 250;
- titre IV, chapitre II, article 264; alinéas d et 16; chapitre VII, article 280;
- titre VI, chapitre I, articles 296 et 301A; chapitre II, section II, article 318;
- titre VII, chapitre III, articles 339 à 342.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Orgánico de la Función Judicial (modificado al 22 de mayo de 2015)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EC077