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Code organique de la fonction judiciaire (tel que modifié jusqu'au 22 mai 2015), Équateur

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Année de version 2015 Dates Entrée en vigueur: 9 mars 2009 Adopté/e: 4 mars 2009 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Mise en application des droits, Divers Notes Cette version consolidée du Code organique de la fonction judiciaire tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’au Code organique général de la procédure, publié dans le supplément du registre officiel n° 506 du 22 mai 2015.
En ce qui concerne les modifications apportées par le Code organique général de la procédure, voir les dispositions ci-après de la version consolidée :
- titre I, chapitre II, article 13, alinéa 2;
- titre II; chapitre II, section VI, article 68, alinéa 2;
- titre III, chapitre I, section I, article 131; chapitre III, section IV, article 250;
- titre IV, chapitre II, article 264; alinéas d et 16; chapitre VII, article 280;
- titre VI, chapitre I, articles 296 et 301A; chapitre II, section II, article 318;
- titre VII, chapitre III, articles 339 à 342.


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Espagnol Código Orgánico de la Función Judicial (modificado al 22 de mayo de 2015) PDF HTML
Législation Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Code organique sur la fonction judiciaire(EC063)
est substitué(e) par (1 texte(s)) est substitué(e) par (1 texte(s))
Code organique de la fonction judiciaire (tel que modifié jusqu'au 5 février 2018) (EC119)


n° WIPO Lex EC077