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Loi sur les investissements (Journal officiel de la République de Serbie n° 89/2015), Serbie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
4 novembre 2015
Adopté/e:
23 octobre 2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Serbe
Закон о улагањима ('Службеном гласнику РС', бр. 89/2015)
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n° WIPO Lex
RS056