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Loi n° 343/2007 sur les conditions d'enregistrement, de distribution publique et de préservation des œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias et des enregistrements sonores des performances artistiques, y compris amendements et suppléments à certaines autres lois (loi sur l'audiovisuel) (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 532/2010 Coll.), Slovaquie
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
20 juin 2007
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 343/2007 o podmienkach evidencie, verejného šírenia a uchovávania audiovizuálnych diel, multimediálnych diel a zvukových záznamov umeleckých výkonov a o zmene a doplnení niektorých zákonov (audiovizuálny zákon) (v znení zákona č. 532/2010 Z. z.)
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n° WIPO Lex
SK110