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Loi sur la promotion des images animées et des produits vidéo (loi n° 7943 du 28 avril 2006, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13306 du 18 mai 2015), République de Corée
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Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
28 avril 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
영화 및 비디오물의 진흥에 관한 법률 시행령 (약칭: 영화비디오법 시행령)
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Anglais
Promotion of the Motion Pictures and Video Products Act (Act No. 7943 of April 28, 2006, as amended up to Act No. 13306 of May 18, 2015)
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Législation
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est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
KR255