République de Corée

Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14634 du 21 mars 2017)

Année de la version:2017
Date du texte (Ordonné):28 janvier 1957
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles: 
Coréen

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Législation Connexe:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:KR254