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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14634 du 21 mars 2017), République de Corée
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Année de version
2017
Dates
Modifié jusqu’à:
21 mars 2017
Promulgué:
28 janvier 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
저작권법 [법률 제432호, 1957. 1. 28., 제정], 법률 제14634호, 2017. 3. 21., 일부개정]
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Anglais
Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 14634 of March 21, 2017)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
KR254