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Ordonnance modificative n° 211 du 8 février 1992 (homologation accordée dans un but pédagogique d'un modèle de licence d'enregistrements d'émissions de radiodiffusion et de programmes distribués par câble) (Agences homologuées) (Amendement), Royaume-Uni
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Adopté/e:
6 avril 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance modifie le régime d'octroi de licences annexé à l'Ordonnance de 1990 sur le droit d'auteur (régime d'octroi de licences pour l'enregisrement d'émissions de radiodiffusion et de programmes distribués par câble pour l'enseignement) (Educational Recording Agency Limited) (SI 1990, n° 879)'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Copyright (Certification of Licensing Scheme for Educational Recording of Broadcasts and Cable Programmes) (Educational Recording Agency Limited) (Amendment) Order 1992 (S.I. 1992/211)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB029