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Loi relative au droit d'auteur sur les œuvres artistiques et la photographie (telle que modifiée jusqu'à la loi du 16 février 2001), Allemagne
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1907
Promulgué:
9 janvier 1907
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la loi relative au droit d'auteur sur les œuvres artistiques et la photographie intègre tous les amendements jusqu'à la loi du 16 février 2001.
Pour les amendements introduits par l'article 3, paragraphe 31 de ladite loi, voir l'article 22, phrase 4, où le mot «partenaire de vie» est inséré après le mot «conjoint».
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Allemand
Gesetz betreffend das Urheberrecht an Werken der bildenden Künste und der Photographie
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Législation Connexe
Substitue (1 texte(s))
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Est modifié (e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DE222