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Règlement sur les dessins et modèles industriels, 2000, Brunéi Darussalam
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
25 avril 2000
Émis:
16 mars 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Brunéi Darussalam à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Comme indiqué à l'article 77 de l'Ordonnance de 1999 sur les dessins et modèles industriels, le règlement de 2000 sur les dessins et modèles industriels prévoit la procédure de demande, y compris les frais, etc.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Industrial Designs Rules, 2000
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRN/D/2
n° WIPO Lex
BN029