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Loi n° 20.750 sur l'introduction de la télévision numérique terrestre, Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 2014
Adopté/e:
22 mai 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 20.750 que permite la Introducción de la Televisión Digital Terrestre
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Législation
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n° WIPO Lex
CL079