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Décret royal n° 224/2016 du 27 mai 2016 énonçant le régime juridique des œuvres orphelines, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
12 juin 2016
Adopté/e:
27 mai 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Real Decreto 224/2016, de 27 de mayo, por el que se desarrolla el régimen jurídico de las obras huérfanas
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Législation
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n° WIPO Lex
ES193