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Loi n° 185/2015 Coll. sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée par la loi n° 125/2016 Coll.), Slovaquie

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Année de version 2016 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2016 Adopté/e: 1 juillet 2015 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur, Mise en application des droits, Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI Notes This consolidated version of Act No. 185/2015 Coll. incorporates all the amendments up to Act No. 125/2016 Coll., which is in force from July 1, 2016.
For the amendments introduced by Article CLXXII of Act No. 125/2016 Coll., see footnotes 31 and 34 as indicated in paragraphs 8 and 9 under section 165 of Part Five of the consolidated version.

The English translation of the consolidated version of Act No. 185/2015 Coll. is unofficial and is intended for information purposes only.


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