Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions du folklore (loi n° 16 de 2016), Zambie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Accepté:
6 juin 2016
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Savoirs traditionnels,
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of Traditional Knowledge, Genetic Resources and Expressions of Folklore Act, 2016 (Act No. 16 of 2016)
PDF
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
ZM056