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France

Décret du 2 novembre 1966 concernant l'appellation contrôlée 'Châteauneuf-du-Pape'

Date du texte (Émis):2 novembre 1966
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles: 
Français

Décret du 2 novembre 1966 concernant l'appellation contrôlée 'Châteauneuf-du-Pape' Décret du 2 novembre 1966 concernant l'appellation contrôlée 'Châteauneuf-du-Pape', Complete document (pdf) [139 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:FR038

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