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Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums et les tafias, France
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Texte abrogé
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 1988
Adopté/e:
22 avril 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Ce décret définit les dénominations 'rhum' et 'tafia' (art. 1) et précise les conditions nécessaires à l'emploi d'appellations d'origine pour le 'rhum traditionnel'; le 'tafia traditionnel' et le 'rhum agricole' (art. 3 et 4).
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Français
Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums et les tafias
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FRA/G/1
n° WIPO Lex
FR033