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Loi fondamentale sur le Président de l'État de 1964 (version consolidée 2014), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
16 juin 1964
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
The consolidated Hebrew text of the Basic Law is reproduced from the Nevo legal database (nevo.co.il), with permission from Nevo Press Ltd.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Hébreu
חוק-יסוד: נשיא המדינה
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Législation
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n° WIPO Lex
IL108