Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi fondamentale: l'armée, 1976, Israël
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Entrée en vigueur:
9 avril 1976
Adopté/e:
31 mars 1976
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Basic Law: The Military, 1976
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (8 texte(s))
Est relié(e) par (8 texte(s))
n° WIPO Lex
IL094