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Loi sur le droit d'auteur, 2011 (loi N° 21 de 2011), Grenade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Accepté:
21 septembre 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date of entry into force: see Article 61 of the Act for further details.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act, 2011 (Act No. 21 of 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
GD013