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Décision n° Ex-15-2 du 8 juillet 2015 du Président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM) portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office sur les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, Union européenne
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Version précédente
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2015
Adopté/e:
8 juillet 2015
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décision n° Ex-15-2 du 8 juillet 2015 du Président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM) portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office sur les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés
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Espagnol
Decisión Nº Ex-15-2 de 8 de juilio de 2015 del Presidente de la Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI) por la que se adoptan las Directrices relativas al examen que la Oficina habrá de llevar a cabo sobre las Marcas Comunitarias y los Dibujos y Modelos Comunitarios Registrados
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Anglais
Decision No. EX-15-2 of 8 July 2015 of the President of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) adopting the Guidelines for Examination in the Office on Community Trade Marks and on Registered Community Designs
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Législation
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n° WIPO Lex
EU211