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Arrêté de 2015 relatif à l'Ordonnance sur les brevets (modification de l'annexe 1), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 2015
Adopté/e:
14 avril 2015
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cet arrêté met à jour la liste des pays parties à la Convention de Paris et celle des pays, territoires ou zones Membres de l'OMC pour s'acquitter des obligations internationales découlant de la Convention de Paris et de l'Accord sur les ADPIC et consistant à accorder à toute personne qui a déposé une demande d'enregistrement d'un brevet dans un pays partie à la Convention de Paris ou dans un pays, un territoire ou une zone Membre de l'OMC un droit de priorité dans un délai prescrit aux fins de déposer la même demande à Hong Kong, Chine.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2015
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/25
IP/N/1/HKG/P/8
n° WIPO Lex
HK198