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Loi sur les mouvements transfrontières, etc., des organismes vivants modifiés (loi n° 6448 du 28 mars 2001, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12844 du 19 novembre 2014), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
28 mars 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Divers
Notes
This consolidated version of the Act incorporates all the amendments from 2007 up to 2014.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
유전자변형생물체의 국가간 이동 등에 관한 법률 (2001년3월28일에 제정된 법률 제6448호는 2014년11월19일의 법률 제12844호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
KR235