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Loi sur les mouvements transfrontières, etc., des organismes vivants modifiés (loi n° 6448 du 28 mars 2001, telle que modifiée conformément à la loi n° 11690 du 23 mars 2013), République de Corée
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
28 mars 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques,
Divers
Notes
This consolidated version of the Act on Transboundary Movements of Living Modified Organisms, etc. incorporates all the amendments from 2007 up to 2013.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
유전자변형생물체의 국가간 이동 등에 관한 법률 (2001년3월28일에 제정된 법률 제6448호는 2013년3월23일의 법률 제11536호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Traités
n° WIPO Lex
KR234