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Loi de 1983 sur les archives (version consolidée du 3 octobre 2014), Australie
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 1984
Adopté/e:
3 novembre 1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Archives Act 1983 (consolidated as of October 3, 2014)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
AU386