Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décision N° Ex-14-1 du 13 juin 2014 du Président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM) portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office sur les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, Union européenne
Retour
Version précédente
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
13 juin 2014
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décision N° Ex-14-1 du 13 juin 2014 du Président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM) portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office sur les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés
PDF
HTML
Espagnol
Decisión Nº Ex-14-1 de 13 de junio de 2014 del Presidente de la Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI) por la que se adoptan las Directrices relativas al examen que la Oficina habrá de llevar a cabo sobre las Marcas Comunitarias y los Dibujos y Modelos Comunitarios Registrados
PDF
HTML
Anglais
Decision No. EX-14-1 of 13 June 2014 of the President of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) adopting the Guidelines for Examination in the Office on Community Trade Marks and on Registered Community Designs
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (4 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
n° WIPO Lex
EU209