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Règlement n° 1417 du 14 décembre 2007 portant application de la loi norvégienne sur les brevets (Règlement sur les brevets) (version consolidée 2015, état le 1er janvier 2015), Norvège
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Adopté/e:
14 décembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Norvège à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'[Le règlement prévoit] des dispositions plus détaillées concernant les demandes de brevets, le traitement des demandes, les certificats complémentaires de protection, etc.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patent Regulations (Regulations No. 1417 of December 14, 2007, to the Norwegian Patents Act) (consolidated version of 2015, status as at January 1, 2015)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NOR/7
IP/N/1/NOR/P/8
n° WIPO Lex
NO124