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Règlement de 2014 relatif à l'ordonnance sur les marques de fabrique ou de commerce (modification de l'annexe 1), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
21 novembre 2014
Adopté/e:
13 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Ordinance (Amendment of Schedule 1) Regulation 2014
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/24
IP/N/1/HKG/T/4/Add.5
n° WIPO Lex
HK196