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Règlement sur la protection des obtentions végétales n° 5772-2011 (Enregistrement en Israël de variétés d'orchidées cultivées à Taiwan), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
5 octobre 2011
Adopté/e:
5 octobre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Hébreu
תקנות זכות מטפחים של זני צמחים (רישום בישראל של זני אורכידיאות שטופחו בטייוואן), תשע"ב-2011
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Anglais
Plant Breeders' Rights Regulations (Registration in Israel of Orchid Varieties Cultivated in Taiwan), 5772-2011
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n° WIPO Lex
IL087